À l’ère du numérique, les réseaux sociaux sont devenus une mine d’informations sur les individus et les employeurs ne s’y trompent pas.
Selon un sondage réalisé par le site d’aide à la rédaction du CV Live Career, 80% des recruteurs visitent les profils des candidats via les réseaux sociaux avant de les embaucher. Pourtant, elle soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques, et pourrait même s’avérer illégale dans certains cas.
Qu’en est-il légalement parlant ?
En France, le cadre légal entourant cette pratique est plutôt complexe. Une récente décision de la Cour de cassation datant d’avril 2023 a statué : avoir recours à des recherches sur les informations en ligne d’un candidat à un poste “est considéré comme déloyal dans les rapports employeur/employé dès lors que […] de telles données ont fait l’objet d’une utilisation sans rapport avec l’objet de leur mise en ligne et ont été recueillies à l’insu des personnes concernées”. En d’autres termes, un employeur n’a pas le droit de récolter des informations sur les réseaux sociaux personnels des candidats sans les en informer au préalable.
Cette pratique est encadrée à la fois par le droit du travail et par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à travers le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD).
Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Malgré ces risques, de nombreux recruteurs continuent de scruter les réseaux des candidats.
Les limites fixées par la CNIL
© CNIL
La CNIL a mis en place un “Guide du recrutement” qui précise les cas dans lesquels un employeur peut légalement mener des recherches sur un candidat. Selon ces directives, il est autorisé à rechercher des informations sur des sites de recrutement comme Monster, APEC et Cadremploi, ou sur des réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn et Viadeo.
En revanche, la collecte d’informations sur des réseaux sociaux personnels comme Instagram ou Facebook est interdite, car elle s’apparente à “une enquête de moralité”.
Les principes clés : pertinence et consentement
Yann-Maël Larher, avocat en droit du travail, souligne que les mots d’ordre pour les recruteurs sont “pertinence et consentement“. La pertinence de la recherche par rapport à l’emploi occupé est primordiale. De plus, l’employeur devra demander l’autorisation du candidat avant de consulter ses comptes personnels sur les réseaux sociaux.
Ces principes sont régis par les articles 1221-6 et 1221-9 du Code du travail. Ces textes stipulent que l’information recueillie par un recruteur ne peut avoir comme finalité que “d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles” et ne peut “être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance”.
Les risques juridiques pour l’employeur
© Unsplash / Sebastian Pichler
Un employeur qui examinerait systématiquement les réseaux sociaux des candidats sans leur consentement s’expose à plusieurs risques juridiques. Outre les sanctions prévues par la loi, il pourrait être accusé de discrimination s’il base sa décision d’embauche sur des critères discriminatoires obtenus via les réseaux sociaux. Il risquerait également d’être poursuivi pour atteinte à la vie privée et violation du RGPD, même si les réseaux sont consultables par tous.
Une loi qui devrait protéger les futurs employés
Face à ces contraintes légales, les employeurs sont censés informer les candidats que leurs profils en ligne pourront être consultés dans le cadre du processus de recrutement. Le consentement du candidat doit être obtenu avant toute collecte de données issues des réseaux sociaux personnels.
Les employeurs doivent veiller à ne rechercher que des informations en lien direct avec le poste à pourvoir et les compétences professionnelles requises. Seulement, difficile de prouver en tant que candidat si la loi a bien été respectée ici.
Que faire pour éviter les problèmes
Du côté des candidats, il est important de rester vigilant quant au contenu partagé en ligne. Bien que la loi doit les protéger, n’oubliez pas que les réseaux sociaux sont des places publiquement accessibles à tous, y compris aux employeurs. On ne peut que vous conseiller d’éviter de poster des messages qui pourraient vous desservir auprès d’un recruteur, sous peine de ne pas être retenu sous une tout autre excuse.
Dans un monde où la réputation numérique prend une importance croissante, il est de la responsabilité de chacun, de maîtriser ces importants moyens de communication.
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